Suite au dépôt d’une demande à la maison départementale des personnes handicapées, comment est assuré le traitement de mon dossier MDPH ? Pour mieux comprendre les étapes de vérification et d’évaluation de votre demande, nous vous détaillons la procédure de revue jusqu’à la validation du plan personnalisé de compensation du handicap.
Pour information, c’est la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ou CDAPH qui statue sur les mesures d’aide et d’accompagnement. Vous avez néanmoins la possibilité de contester si vous êtes en désaccord ou si vous pouvez produire de nouveaux éléments à votre dossier.
Quand déposer une demande à la maison départementale des personnes handicapées ?
Il existe deux types de demande MDPH pour obtenir des prestations pour une orientation en vue de votre handicap. À savoir la première demande ou le renouvellement de vos droits.
Pour déposer une première demande, vous devez nécessiter des mesures concrètes en rapport avec votre situation quotidienne. A minima, vous devez donc vivre dans une situation de handicap depuis un an. Si c’est le cas, nous vous encourageons à déposer le formulaire générique en veillant à compléter tous les champs. Un certificat médical vous sera aussi demandé. Tout comme d’autres pièces justificatives sur votre situation, votre logement ou vos ressources. N’attendez pas pour déposer une première demande ! Il est important de faire valoir vos droits.
Concernant la demande de renouvellement, il est préférable d’anticiper d’au moins six mois la date de fin de validité de vos allocations ou de vos avantages. Cela pour éviter une rupture de droit. Vous pouvez déposer le formulaire Cerfa à l’identique ou faire valoir un changement de votre situation.
Et suite à cela, quels sont les délais de traitement de mon dossier MDPH ? La question n’est pas facile à répondre. Car cela dépend de plusieurs critères. Notamment, la complexité du handicap, la complétude de la demande et enfin votre département de résidence. Pour cause, toutes les MDPH n’offrent pas malheureusement les mêmes délais de traitement.
Les étapes de traitement de mon dossier MDPH
Comme nous l’avons vu, bien qu’il existe une procédure commune au niveau national, suivant la charge des agents mais aussi votre demande, le délai de traitement d’une demande peut varier entre 3 et 7 mois.
Plus concrètement, elle correspond à la vérification de votre dossier. A savoir, si vous êtes éligible. Mais aussi, il faut contrôler la présence de l’ensemble des pièces demandées. Ce n’est que suite à cela que votre dossier entrera en instruction.
Dès cette étape, votre dossier de demande de prestations ou d’orientation peut être refusé s’il n’est pas complet. Ou si votre situation ne vous permet pas d’obtenir les mesures de compensation prévues.
Suite à cela, l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH étudiera à votre demande. Et préconisera un plan personnalisé de compensation. Ce dernier fera l’objet d’un débat entre différents experts. Il s’appuie essentiellement sur les bilans médicaux, votre projet de vie et les autres informations présentes dans le dossier. Une fois formulé, le dossier sera inscrit en commission. La décision interviendra alors dans les jours suivants. Et vous en serez informé par courrier postal ou directement en ligne. Via mon espace Usager Web Mon compte MDPH.
Pour toute demande spécifique, n’hésitez pas à vous adresser directement à votre guichet unique. Vous pouvez joindre l’accueil par téléphone ou par e-mail.
