Le dépôt d’une demande de prestations et d’orientation à la MDPH est la première étape en vue de la reconnaissance d’un handicap. Depuis la loi de 2005, il est impératif de passer par ce guichet unique en vue d’un examen. C’est à partir de cela que découle différents droits et prestations suivant votre situation. Mais les usagers font face à des délais de plus en plus longs ! Interrogeons-nous sur la signification du statut dossier MDPH en cours de traitement.
Les étapes de traitement de la vie d’un dossier MDPH
N’hésitez pas à consulter les aides en ligne pour préparer votre demande de prestations. Pour rappel, si la demande n’est pas complète, le dossier sera annulé à défaut de recevoir dans un délai raisonnable les documents manquants.
Une fois le dossier MDPH déposé, s’il est complet, il entrera en cours de traitement. Cette phase d’étude et de prise de décision peut alors prendre entre 3 et 6 mois suivant le type de demande. Mais aussi suivant le nombre de dossiers à traiter par votre département.
Tout d’abord, c’est l’équipe pluridisciplinaire de votre MDPH qui analysera vos incapacités et les conséquences directes sur votre vie. Si besoin, des demandes complémentaires pourront vous être formulées. Une fois la prise en compte globale de votre situation, cette équipe propose un plan de compensation personnalisé. Celui-ci pourra dans certains cas vous être présenté. Mais ce n’est pas une obligation.
Suivra alors dans un second temps le passage en commission de votre demande. La CDAPH de votre département prendra alors une décision. Cette dernière vous sera notifiée par courrier ou directement sur l’outil Mon compte MDPH.
Comment suivre ma demande pendant l’instruction ?
Alors que les MDPH font face à de plus en plus de demandes, vous pouvez vous sentir frustré par cette attente. Mais heureusement, il existe plusieurs façons d’obtenir des renseignements sur un dossier MDPH en cours de traitement.
Si votre guichet offre les services de la MDPH en ligne, vous pouvez notamment vous y connecter. Depuis la plateforme, vous obtiendrez un grand nombre d’informations. Certaines MDPH offrent même des délais pour un futur passage en commission. L’accès en ligne permet de gagner du temps et de savoir si votre maison départementale est en attente d’un document de votre part par exemple.
Mais toutes les MDPH de France ne proposent pas un espace Usager en ligne. Pour les demandeurs dans ce cas, vous pouvez obtenir des renseignements sur l’avancement de votre demande en contactant directement l’Accueil. Cela par téléphone ou par courriel. Retrouvez toutes les informations pratiques par département sur la page Contact MDPH.
Le statut est passé de dossier MDPH en cours de traitement à dossier MDPH refusé, que faire ?
Si votre demande de prestations vous est retournée sans aucun droit, assurez-vous dans un premier temps que vous êtes éligible à une prestation. Pour cela, consultez les allocations offertes. Et scrutez les critères particuliers. En cas de question, vous pouvez vous adresser à votre guichet unique ou à une association spécialisée dans le handicap.
La réponse ne vous convient pas ! Avant d’entamer des démarches devant les tribunaux, il est impératif de le faire savoir à votre MDPH. Pour cela, vous pouvez déposer un recours. Et plus précisément un recours administratif préalable obligatoire (RAPO). Veillez à suivre les étapes pour éviter la nullité de votre démarche.
Cette page est aussi un lieu d’échange. Une question sur votre dossier MDPH en cours de traitement, n’hésitez pas à nous la poser !
