Vous avez déposé votre demande de prestations et d’orientation à la MDPH. Dans cette dernière, vous avez fait le souhait de percevoir l’allocation adulte handicapé (AAH) en complément de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Cependant, le courrier de notification de décision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées est clair. Néanmoins, vous ne comprenez pas pourquoi votre RQTH a été acceptée tandis que votre AAH a été refusée ? Il est important de bien comprendre que ces deux dispositifs n’ont pas les mêmes conditions d’attribution.
Deux prestations bien distinctes
La RQTH et l’AAH sont deux dispositifs d’aide destinés aux personnes en situation de handicap. Cependant, leurs objectifs et leurs critères d’attribution sont bien différents.
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est un statut. Ce dernier facilite entre autres l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Il permet par exemple de bénéficier d’aménagements de poste ou d’horaires aménagés. Mais également de formations adaptées ou d’aides financières pour compenser les conséquences du handicap sur votre vie professionnelle.
Pour être reconnu travailleur handicapé, vous devez démontrer que votre handicap entraîne des difficultés pour accéder ou conserver un emploi. Cela peut être lié à la dégradation d’une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique. Il n’y a donc pas de taux d’incapacité minimum requis pour bénéficier de la reconnaissance RQTH.
Quant à l’allocation adulte handicapé, il s’agit d’un minima social. La prestation est destinée à garantir un revenu décent aux personnes en situation de handicap. Son montant est indexé suivant vos revenus
Afin de bénéficier de l’AAH, vous devez présenter un taux d’incapacité d’au moins 80 %. Si votre taux d’incapacité est compris entre 50 % et 79 %, vous pouvez également prétendre à l’AAH si vous rencontrez des difficultés substantielles d’accès à l’emploi (RSDAE).
Pourquoi votre AAH a-t-elle été refusée alors que la RQTH est acceptée ?
Il est fréquent que la MDPH accorde la RQTH mais refuse l’AAH. Plusieurs raisons peuvent expliquer ce choix. Lisez bien les explications avant d’intenter votre demande de contestation.
Le critère primordial pour bénéficier de l’AAH est le taux d’incapacité. Si votre taux d’incapacité est inférieur à 80 %, vous ne pourrez pas prétendre à l’AAH. Sauf si vous remplissez les conditions de restriction substantielle et durable à l’accès à l’emploi. La MDPH évalue votre taux d’incapacité en fonction de votre certificat médical et des informations fournies dans le dossier MDPH. Si votre taux d’incapacité est estimé insuffisant, votre demande d’AAH sera refusée. Cela ne vous empêche pas pour autant de bénéficier de la RQTH.
Aussi, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. Si vos ressources sont supérieures au plafond autorisé, vous ne pourrez pas bénéficier de l’AAH. Cela, même si votre taux d’incapacité est suffisant. A noter que suite à la déconjugalisation de l’AAH, votre situation familiale ne rentre plus en compte dans le calcul.
Enfin, la RSDAE est évaluée en fonction de plusieurs critères par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Par exemple, les compétences professionnelles et les capacités physiques et mentales. Mais aussi les possibilités d’adaptation du poste de travail. Si la CDAPH estime que vous ne remplissez pas les critères de la RSDAE, votre demande d’AAH sera refusée alors même que la RQTH est acceptée.
Recours possibles en cas de refus d’AAH
Si vous estimez que le refus d’AAH dont vous faites l’objet n’est pas justifié, vous pouvez contester cette décision. Vous disposez de 2 mois à compter de la date de notification de la décision pour déposer un recours administratif préalable obligatoire. Cette procédure vise à demander à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de réévaluer la demande. Si ce n’est pas suffisant, vous pourrez par la suite intenter un recours contentieux. Afin de saisir le Tribunal Judiciaire.
Plus d’informations sur les possibilités de recours sur la page Dossier MDPH refusé.
