La reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une démarche qui permet aux personnes en situation de handicap de bénéficier de certains droits dans le domaine professionnel. Elle peut viser à faciliter l’insertion, le maintien ou l’évolution professionnelle des personnes handicapées. Pour effectuer et suivre les démarches en ligne, il est impératif de déposer votre dossier RQTH.
La RQTH peut être demandée à partir de 16 ans et sans limite d’âge au-delà. Si vous êtes déjà bénéficiaire d’une allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou d’une prestation de compensation du handicap, vous n’avez pas besoin de demander une RQTH pour effectuer un stage. Tout simplement car vous êtes de fait considéré comme travailleur handicapé pendant la durée du stage.
A noter que si vous êtes salarié et que vous avez impérativement besoin de la reconnaissance en tant que travailleur handicapé pour vous maintenir dans l’emploi. Vous pouvez alors demander la procédure accélérée. Cela en remplissant la fiche médicale spécifique à faire compléter par le médecin du travail.
Comment obtenir la reconnaissance en tant que travailleur handicapé ?
Pour obtenir la reconnaissance, vous devez remplir un dossier RQTH en ligne ou sur papier auprès de la Maison départementale des personnes handicapées. Cet établissement public est le point de contact du handicap pour le Département.
Le dossier RQTH comprend un formulaire administratif, un certificat médical et des pièces justificatives. Il peut être envoyé en ligne, par courrier ou déposé à l’accueil de votre MDPH.
Suite à cela, la MDPH évalue votre situation et prend une décision sur l’éligibilité à la RQTH. La décision est notifiée au demandeur par courrier postal ou par email. La durée de validité de la RQTH varie selon les cas, de 1 à 10 ans. Elle peut être renouvelée si nécessaire.
La RQTH permet de bénéficier de plusieurs mesures, telles que :
- l’accès à des dispositifs d’accompagnement personnalisé. Notamment le le service d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (SAMETH)
- la protection contre les discriminations liées au handicap
- l’aménagement du poste et du temps de travail
- l’accès à des formations ou à des contrats spécifiques
- et aussi la possibilité de bénéficier d’une retraite anticipée
La RQTH est un droit qui peut être demandé par toute personne en situation de handicap. L’usager pouvant être salarié, demandeur d’emploi, étudiant ou travailleur indépendant.
Télécharger le dossier RQTH en pdf
Maintenant que vous savez qu’il faut monter un dossier RQTH en ligne ou sur papier, comment s’y prendre ? Pour demander la RQTH, vous pouvez remplir le formulaire Cerfa disponible sur la page Télécharger le dossier MDPH. Ce document papier est aussi disponible à l’accueil de votre maison départementale des personnes handicapées. Il est gratuit et unique pour toute la France. Vous pouvez aussi le renseigner en ligne directement via l’espace Mon compte MDPH. Si vous n’avez pas encore vos identifiants, il est temps de vous inscrire.
Le dossier RQTH en ligne ou sur papier reprend les mêmes informations. Vous devez alors remplir les parties vous concernant dans la demande de prestations de d’orientation. Veuillez par exemple indiquer vos coordonnées, votre situation familiale, professionnelle et sociale. Ainsi que les prestations que vous sollicitez. En complément, n’oubliez pas de fournir le certificat médical MDPH. Ce dernier est à faire remplir par votre médecin traitant. Il décrit votre état de santé et vos besoins en matière de compensation du handicap.
Pour que votre demande soit complète, pensez aussi à joindre les pièces justificatives suivant votre situation (carte d’identité, justificatif de domicile, bilan de santé, GEVASCO).
Suivre mon dossier RQTH en cours d’évaluation en ligne
Le délai de traitement d’une demande de RQTH peut prendre jusqu’à 6 mois. Heureusement, pendant ce temps de traitement, vous avez la possibilité d’assurer le suivi de votre dossier RQTH en ligne. Ceci directement depuis votre espace Usager Web.
A noter que toutes les MDPH ne proposent pas encore le service en ligne. Contactez votre MDPH pour connaitre les modalités de suivi si ce service n’est pas offert.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez une attestation de RQTH qui précisera la durée de validité de votre reconnaissance. Comme évoqué, cela peut aller de 1 à 10 ans. Vous pourrez alors faire valoir vos droits auprès de votre employeur, de Pôle Emploi ou d’autres organismes. Si la reconnaissance est refusée, vous pourrez contester la décision du CDAPH dans les 2 mois.
