Le délai de la notification MDPH correspond au délai de traitement d’une demande de prestation et d’orientation à la maison départementale des personnes handicapées. Pour le calcul, considérant que l’étude commence lorsque le formulaire MDPH est revu par un agent. Et qu’il est considéré comme admissible et complet. Vous recevrez à ce moment précis un premier courrier de la part de votre MDPH, vous informant que le dossier entre en étude. À la suite du passage de la demande devant la commission CDAPH, vous recevrez le plan personnalisé de compensation par courrier postal. Il s’agit de la notification de droits. C’est donc la durée entre les deux courriers qui est analysée.
Des temps de traitement anormalement longs dans certains départements
Malgré la mise en place du formulaire générique et les appuis possibles, grâce au système d’information nationale, certains départements présentent des délais de traitement supérieur à six mois. C’est le cas notamment de la MDPH de Guadeloupe et de Martinique. Les départements d’Outre-Mer ne sont pas les seuls concernés. Les MDPH de Seine-Saint-Denis, du Morbihan, de la Manche, du Loir-et-Cher ou encore du Finistère ne font pas mieux. Bien que dans certains cas, cela s’explique par la complexité de la situation de l’usager, il s’agit bien du moyen et non des cas les plus atypiques.
En conséquence, un plan d’action est en cours de développement. Cela pour améliorer les délais pour les usagers de ses départements. Une action urgente est menée car cela peut entraîner la perte ou la rupture de certains droits.
Temps d’attente moyen de 3,9 mois pour la France
Si une légère amélioration s’est fait sentir en 2022, le délai de la notification MDPH reste jugé trop long par les usagers. Ces derniers se déclarent préoccupés lors du dépôt de demande à la Maison départementale des personnes handicapées. Néanmoins, il reste conseillé de renouveler les demandes 6 mois avant la fin de vos droits. Ces délais ne sont pas toujours tenus comme le démontrent les chiffres précédemment cités.
Le délai d’attente avant la réponse, MDPH dépend principalement de deux critères : votre département de résidence et la nature de votre demande. Suivant la date à laquelle vous retournerez le dossier, le délai de la notification MDPH peut aussi varier. La période estivale ainsi que la période de fin d’année sont en effet très chargées.
Grâce aux outils numériques, et en accord avec le plan d’action MDPH, les délais d’attente devraient être réduits prochainement.
Conseils pour raccourcir le délai de notification MDPH
Tout d’abord, veillez à adresser un dossier le plus exhaustif possible. N’hésitez donc pas à ajouter des pièces complémentaires. Comme par exemple, des bilans médicaux, des factures ou un projet scolaire. Aussi le projet de MDPH étant facultatif, nous vous recommandons grandement de le rédiger. Cela simplifiera le travail de l’équipe pluridisciplinaire en charge de définir le plan de compensation du handicap.
Essayez de garder un œil sur votre dossier. Que ce soit en ligne, par téléphone ou par courriel, n’hésitez pas à vous adresser à l’accueil de votre MDPH pour connaître l’état d’avancement de la demande. Dans certains cas, la date de la commission CDAPH est disponible et vous pourrez consulter la proposition du plan personnalisé avec même le passage devant le comité.
Restez patient, le traitement des demandes MDPH peut prendre jusqu’à 6 mois. Voir plus dans certains départements ou à certaines périodes de l’année.
