Vous venez de recevoir une notification de contrôle de la CAF en tant que bénéficiaire d’une prestation liée au handicap. Telle que l’allocation adulte handicapé (AAH), l’allocation enfant en situation de handicap (AEEH) ou de la prestation de compensation de handicap (PCH). Il est important de rappeler que ce type de contrôle n’a pas pour objectif de vous mettre en cause. Il vise avant tout à garantir une distribution équitable et conforme des aides sociales. Dans le cas des prestations liées au handicap, cette régularité est d’autant plus cruciale que votre quotidien dépend souvent de ces aides. Découvrez par la suite comment se passe ces contrôles pour les appréhender sereinement.
Quand et pourquoi la CAF contrôle vos prestations handicap (AAH, AEEH, PCH) ?
Les prestations versées par la Caisse d’allocations familiales, telles que l’AAH ou la PCH, sont financées par des fonds publics. Cette situation implique une responsabilité de la part de la CAF. En effet, l’organisme doit s’assurer que les montants versés correspondent effectivement à la situation réelle des allocataires. C’est dans ce contexte que s’inscrit le contrôle CAF. Il ne s’agit pas de suspecter les allocataires par défaut, mais de vérifier la véracité des informations fournies.
Le contrôle de la CAF sur un allocataire peut être déclenché à différents moments. Il peut intervenir à la suite d’un changement de situation que vous avez signalé. Ou encore en raison d’incohérences relevées lors du croisement de données entre organismes. Dans certains cas, le contrôle peut également être effectué de manière aléatoire. Il est important de ne pas le percevoir comme une sanction. Y voyez juste une étape de vérification courante.
Si vous bénéficiez de l’AAH, vous êtes susceptible d’être soumis à un contrôle. Cette situation s’explique par la complexité des critères d’attribution. La CAF doit en effet tenir compte de votre taux d’incapacité, de vos ressources, de votre situation familiale et de votre activité professionnelle. Ces éléments étant susceptibles d’évoluer, le contrôle permet d’actualiser la situation et d’éviter ainsi toute erreur de versement.
Quelles informations la CAF analyse pour ajuster vos allocations au handicap ?
Les vérifications peuvent porter sur différents aspects. Elles visent à s’assurer que les informations utilisées pour calculer vos prestations sont à jour. La CAF examine entre autres votre situation familiale (personne seule, en couple, avec ou sans enfants), votre adresse, vos revenus, votre emploi et, parfois, votre patrimoine.
Le contrôle CAF peut être effectué selon trois modalités. La première, la plus répandue, est automatisée. Elle repose sur un échange de données avec d’autres organismes, tels que l’administration fiscale ou Pôle emploi. En cas d’incohérence détectée, vous pouvez être contacté afin de fournir des explications ou des justificatifs.
Alternativement, un contrôle sur pièces peut être effectué. Dans ce cas, vous serez invité à transmettre des documents justificatifs. Il peut s’agir de fiches de paie, de quittances de loyer, de factures d’énergie ou autres.
Enfin, dans ce dernier cas, un contrôle sur place peut être programmé. Cela signifie qu’un agent assermenté et mandaté de la CAF se rendra à votre domicile ou vous convoquera à un point d’accueil. Ce type de contrôle est moins fréquent. Il peut toutefois être déclenché si des vérifications plus approfondies sont nécessaires.
Il est important de noter que la Caisse d’allocations familiales utilise également un algorithme pour déterminer les dossiers à contrôler. Cet outil analyse une quarantaine de critères, notamment la perception de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH). En parallèle d’une activité professionnelle, la précarité des revenus ou encore une absence prolongée de contact avec la CAF. Ce système a pour objectif de cibler les dossiers présentant un risque d’erreur. Cependant, il suscite également des critiques. Pour cause, il semble concentrer les contrôles sur les populations les plus vulnérables.
Droits et obligations en cas de contrôle CAF
En cas de contrôle, vous devez transmettre les documents demandés, dans les délais indiqués. En cas de difficulté pour obtenir un justificatif, il est toujours préférable de prévenir la CAF. Vous pouvez demander un délai ou expliquer la situation.
Lors d’un contrôle sur place, l’agent qui se présente à votre domicile est tenu de vous communiquer son identité et de vous présenter sa carte professionnelle. Il est tenu de respecter une charte spécifique garantissant le respect de votre vie privée, de votre domicile et de vos convictions. Le contrôle concerne uniquement les éléments susceptibles d’influencer vos droits.
Si, après vérification, votre situation s’avère conforme à votre déclaration initiale, vos droits demeurent inchangés. En revanche, en cas d’erreur constatée, la CAF procède à une régularisation. Cette dernière peut se traduire par un rappel de prestations si le montant versé était inférieur à celui dû. Ou par un trop-perçu si vous avez reçu un montant supérieur à celui qui vous était dû. Attention, la présence d’une intention frauduleuse peut entraîner des sanctions. Ces dernières pouvant aller d’un simple avertissement à une plainte déposée auprès des autorités judiciaires.
Vous souhaitez contester les conclusions d’un contrôle CAF sur vos prestations handicap. Plusieurs voies de recours s’offrent à vous. Vous pouvez solliciter un réexamen de votre dossier et saisir la commission de recours amiable de la CAF. Ou tout simplement saisir le médiateur. Il est également envisageable de bénéficier de l’accompagnement d’une association spécialisée dans la défense des droits des personnes en situation de handicap.
