Déposer une demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées nécessite de faire preuve de rigueur. Un dossier MDPH incomplet peut entraîner des retards dans le traitement de votre demande. Voire, dans certains cas, un refus temporaire ou permanent. Pour éviter cela, il est essentiel de bien comprendre les pièces justificatives requises à soumettre dans le dossier MDPH. Découvrez par la suite quels documents fournir. Mais également comment s’assurer qu’ils sont complets et à jour ?
Formulaire Cerfa à remplir et documents administratifs à joindre
Pour constituer un dossier MDPH complet, il vous faut suivre les instructions du formulaire Cerfa n°15692. Et donc transmettre l’ensemble des documents administratifs. Ces pièces permettent de vous identifier le demandeur et également d’assurer la bonne prise en charge de votre demande.
Par exemple, le formulaire de demande MDPH doit être rempli avec précision (daté et signé). Pour rappel, ce dernier est disponible en ligne ou auprès de votre MDPH. Vous pouvez également télécharger le dossier MDPH en ligne pour gagner du temps.
Il vous faut également rattacher à la demande de prestation une pièce d’identité. Cela peut être votre carte nationale d’identité ou votre passeport. Pour les mineurs, le livret de famille. Et pour les ressortissants hors UE, présentez votre titre de séjour en cours de validité.
Concernant le justificatif de domicile à joindre, une facture d’électricité, de téléphone ou quittance de loyer peut faire l’affaire. Pour les usagers hébergé par un tiers, une attestation sur l’honneur de l’hébergeant est requise. Une attestation de l’établissement peut également valoir un justificatif de domicile le cas échéant.
Ces pièces justificatives MDPH sont indispensables. En cas d’oubli, votre dossier sera automatiquement mis en attente.
Tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice, pensez également à y associer une copie du jugement.
Les pièces justificatives MDPH pour évaluer la situation liée à votre santé
Les justificatifs médicaux sont importants pour permettre à l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH d’évaluer vos besoins et de vous orienter vers les aides adaptées. A ce titre, le certificat médical MDPH doit être rempli par un médecin. Il doit être original, signé et daté de moins de six mois.
En complément, vous pouvez également joindre vos comptes rendus médicaux. De manière générale, tous documents médicaux utiles (examens spécialisés, bilans) est bon à transmettre. Le but étant de détailler votre situation au maximum. Ainsi que les répercussions de votre santé sur votre quotidien.
En cas de déficience visuelle, un bilan ophtalmologique est par exemple nécessaire.
Pensez à fournir des documents clairs et lisibles. Un dossier bien documenté facilite l’évaluation et accélère le traitement de votre demande de droits !
Documents justificatifs MDPH complémentaires selon votre situation et votre demande
En fonction des aides sollicitées, d’autres justificatifs peuvent être exigés.
Pour une demande d’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), les justificatifs de ressources sont la norme. Ainsi que votre dernier avis d’imposition et le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) du bénéficiaire ou du représentant légal.
Pour appuyer une demande de prestation de compensation du handicap (PCH), les pièces justificatives suivants peuvent être requis par la MDPH ou l’organisme de paiement :
- Attestation de mutuelle ou Couverture Maladie Universelle (CMU).
- Justificatif de pension d’invalidité de 3ᵉ catégorie.
- Devis et factures des aides techniques demandées (prothèses auditives, fauteuil roulant, matériel spécifique).
- Prescription médicale de moins d’un an pour les prothèses auditives.
- Attestation ORL en cas de renouvellement de prothèses auditives.
En vue d’une orientation et reclassement professionnel ou d’un aménagement scolaire, vous pouvez aussi joindre :
- Curriculum vitae (CV).
- Fiche de parcours professionnel fournie par la MDPH.
- Projet personnalisé de scolarisation (PPS).
- Comptes rendus des enseignants ou du référent handicap.
Enfin, afin d’obtenir une aide financière pour l’aménagement de votre véhicule, vous devrez soumettre la photocopie du permis de conduire aménagé (recto/verso).
Un dossier MDPH complet permet un traitement plus rapide et évite les retours pour pièces manquantes. Relisez l’ensemble des documents avant l’envoi pour maximiser vos chances d’obtenir une réponse favorable.
